Objection de conscience | Normes de droits humains internationales dans les soins de santé reproductive

Pour cette note de synthèse, le Centro de Estudios de Estado y Sociedad (Centre d’études de l’État et de la société, CEDES) a mené une recherche documentaire exhaustive entre mai 2020 et décembre 2023. Le CEDES a étudié les principales sources juridiques aux niveaux national et international, analysant un corpus de plus de 400 lois et réglementations émanant de 180 pays et de tous les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits humains.9 Le CEDES a également examiné 13 affaires contentieuses devant des tribunaux internationaux qui mentionnaient explicitement l’objection de conscience. En outre, le CEDES a analysé 53 documents non contraignants publiés par des organismes internationaux et régionaux de protection des droits humains, y compris des observations finales sur les pays, des observations générales, des recommandations et d’autres déclarations.